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Loi Macron : la démocratie participative pour justifier un recul de la démocratie représentative ?

Arnaud Gossement - Avocat - , 13/01/2015

Le projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité comporte un...

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assemblee_nationale.jpgLe projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité comporte un article 28 aux termes duquel le Parlement confie au Gouvernement le soin de réformer, par ordonnances, le code de l’environnement. Ce texte est en cours d'examen par les députés membres de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi.  A la dernière minute, ces députés ont été saisis d'une proposition d'amendement pour sauver la réforme. Au risque d'opposer démocratie participative et démocratie représentative.


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