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Un genre neutre ?

Actualités du droit - Gilles Devers, 7/04/2014

L a Haute Cour d' Australie  a jugé par un arrêt du 2 avril...

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La Haute Cour d'Australie a jugé par un arrêt du 2 avril qu'une personne pouvait être reconnue légalement comme étant de « genre neutre », et non pas seulement de genre féminin ou masculin.

L’histoire est celle de Norrie May-Welby, âgée de 52 ans, née de genre masculin et ayant subi une intervention chirurgicale pour changer de sexe à 28 ans. Mais ce nouvel état ne la satisfaisait pas. Elle a arrêté le traitement hormonal, et les médecins se disent incapables dire de quel sexe elle relève. S’appuyant sur le Births, Deaths and Marriages Registration Act, Norrie a engagé des démarches pour être reconnue de genre non spécifique : « Les concepts d'homme et de femme ne me correspondent pas, plaide alors Norrie, la solution la plus simple est de n'avoir aucune identification sexuelle ».  

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Le registre d’état civil, de Nouvelle-Galles du Sud, avait accepté cette modification,… mais pour revenir sur leur décision en 2010. D’où l’enclenchement des recours juridictionnels conduisant à cet arrêt de la Haute Cour du pays. La Haute cour, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Nouvelle-Galles du Sud du 31 mai 2013, « reconnaît qu'une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin et autorise donc l'enregistrement d'une personne comme étant d'un genre non spécifique », et la décision a été acquise par un avis unanime de ses juges.

Une grande victoire pour Norrie May-Welby : « Les gens vont peut-être comprendre qu’il n’y a pas que deux options. Vous pouvez être une femme ou un homme mais certains de vos proches ne le sont pas forcément. » 

Les groupes transgenres demandent le droit de changer d'état civil, et le problème est ici différent, comme l’explique Anna Brown, de l’association du Centre des lois sur les droits de l’Homme : « Les personnes qui sont de sexe ou de genre autre que masculin ou féminin rencontrent des problèmes chaque jour pour avoir accès à des services facilement disponibles pour toutes les autres. Il est essentiel que notre système législatif reflète et prenne en compte la réalité de la diversité des genres et des sexes dans notre société. Et la Haute cour a accompli un grand pas aujourd’hui dans cette direction ». Le Népal s'est aussi engagé sur cette voie. 

En novembre dernier, l’Allemagne a autorisé que les nourrissons allemands présentant une ambigüité sexuelle, c’est-à-dire venant au monde avec les organes génitaux des deux sexes, soient enregistrés sans indication de sexe. C’est une excellente mesure qui vise à éviter des décisions trop rapides d’opérations chirurgicales, pour attribuer un sexe à un nouveau-né, des opérations qui posent des problèmes juridiques et ethniques cruciaux,... et totalement minorés. 

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