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La suspension du permis de conduire : conditions, procédure, délais et recours

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 6/10/2012

La suspension du permis de conduire, qui se distingue de la mesure de rétention, peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales soit à la suite d'une infraction commise dans son département.

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