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Projet de loi Energie Climat : retour sur les avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental) et du CNTE (Conseil national de la transition écologique)
Cabinet Gossement Avocats - , 25/02/2019
Le 20 février , le Conseil économique social et environnemental (CESE) a...
Le 20 février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur le projet de loi Energie Climat (sur les articles 1 et 2 du projet de loi). Le 21 février, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a, à son tour, rendu son avis sur le projet de loi. Analyse.