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Montant 2013 pour l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion
David Taté Juridique - , 6/10/2013
Le journal officiel du 6 octobre 2013 vient de procéder à la publication de l'arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail.
Selon ce texte à partir de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 10 000 euros.
Le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.
Cette aide est versée mensuellement par l'Agence de services (...)