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La pêche à la ligne : Un droit ? Une liberté ?

Actualités du droit - Gilles Devers, 20/04/2012

S’assoir au bord de l’eau et pêcher les petits poissons est-ce encore...

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S’assoir au bord de l’eau et pêcher les petits poissons est-ce encore une liberté ? Oui, mais très encadrée. Pour la vraie liberté, il faut retrouver la mer.

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En eau douce

La législation de base pour la pêche en eau douce est la loi  n° 84-512 du 29 juin 1984 qui était logiquement hébergée dans le Code rural, mais que le législateur bobo a fait émigrer dans le Code de l’environnement.

Vous connaissez bien le système : on commence par de grands principes et on finit par des taxes.

Le beau principe se trouve proclamé à l’article L. 430-1 du Code.

« La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

« La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément ».

Alors, là, les pêcheurs ne sont pas en eau trouble… Ils préservent la nature, une mission d’intérêt général, et sont les cakes du développement durable, activité « à caractère social et économique ». Le pêcheur, un héros social.

Le Code a même donné à la pêche son parlement avec le « Conseil supérieur de la pêche », un établissement public (Art. L. 434-1) qui vit des ressources de la taxe piscicole. Le Conseil constitue un organisme consultatif auprès du ministre chargé de la pêche en eau douce.

Ministre de la pêche en eau douce ? Moi, je postule… Ca me parait être un ministère très tendance, et plein d’avenir…

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La vie est belle, mais se complique avec l’article L. 436-1.

Pour taquiner le goujon, il faut être membre d'une association agréée de pêche, et payer la cotisation de l’association et une adorable redevance.

Ensuite, on ne pêche pas n’importe où, mais sur le territoire alloué à cette association (Art. L. 436-4), et attention de ne pas s’aventurer trop loin : depuis la rive, en marchant dans l'eau, et parfois selon la catégorie de la rivière, depuis un bateau.

Le texte combat le capitalisme pêcheur, car ce droit de pêche ne peut s'exercer « qu'à l'aide d'une seule ligne ». Mon ami Poutou - le plus sympa de l'équipe - approuve !

Puis s’enchaîne une série de décrets déterminant les conditions dans lesquelles sont fixés « les temps, saisons, heures pendant lesquels la pêche est interdite », mais aussi la maille des poissons et le nombre de captures autorisées pour certaines espèces, des arrêtés préfectoraux prenant le relais.

La loi définit ensuite une kyrielle d’infractions, notamment avec les articles R. 436-3 et R. 436-5 pour ceux qui pêchent sans payer la taxe ou sans adhérer à une association.

En s’approchant de l’océan

Là, c’est trop. J’ai laissé tomber le Code de l’environnement, et je suis allé voir l’océan qui commençait à se retirer, découvrant les magnifiques fonds des environs de La Cotinière, sur l’Ile d’Oléron.

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Pas de code, ni de taxe. Seulement, la mer, splendide, l’iode à plein poumons, le vent qui s’amuse des marées, et le soleil qui illumine le ciel, créant cette blancheur inimitable.

Le jeu est de descendre aussi vite que le mer, en se trouvant un chemin au milieu des roches qui se découvrent pour aller se poser auprès des grands trous que la marée libère ou, au loin, aux confins de la marée basse. Ici, tout est enivrant, rien de moins…

Tu peux t’amuser à jeter un fil à l’eau, ou préférer guetter dans les trous de roche, admirant cette si belle nature qui brille au soleil, et qui dans quelques heures sera à nouveau recouverte de trois mètres d’eau.

Tu peux aussi de poser au large, repérer un bon coin, et t'installer pour lire un bouquin, les pieds dans l'eau. Par exemple le sublime « Chants » de Giacomo Leopardi, aux éditions Rivages Poche, à 10,65 euros. Un très grand voyage.  

Pas sûr de ramener beaucoup de poissons… Mais de délicieuses palourdes au goût infini de l’océan et quelques petits crabes, histoire d’organiser une course vers l’eau une fois de retour sur la plage.  

La vraie vie, quoi…

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Le port de La Cotinière, Ile l'Oléron


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