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Chiffrage des heures supplémentaires

Planète Juridique - admin, 9/01/2014

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement...

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