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[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Arnaud Gossement - Avocat - , 26/03/2014

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n°...

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JO.jpgLe Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille.


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