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Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arnaud Gossement - , 15/01/2012
A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie :...
A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie". L'arrêté peut être téléchargé ici ou consulté sur Legifrance.