Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, le 11 juin 2014

« Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique »

Colloque International 11 juin 2014 France, Belgique, Suisse

Programme du colloque

9h – 9h15 Allocutions d'ouverture

Nadia BELRHOMARI, Docteur en droit, Enseignante, Membre du Laboratoire Sources du droit, Institutions et Europe (SDIE), Université Paris Est

Bénédicte BOYER-BEVIERE, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du laboratoire Droit médical et droit de la santé (EA1581), coorganisatrices du colloque,
Annie DAVID, Présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Sénatrice del’Isère.

9h15 – 9h30 Ouverture de la table ronde n°1 :
Fin de vie ou fins de vies : quelles données ?

Président de séance: Hélène GAUMONT-PRAT, Ancien membre du Comité consultatif national d'éthique, Professeur de droit privé, Université de Paris VIII, Directrice du laboratoire de Droit médical et droit de la santé (EA 1581).

9h30 – 9h45 La fin de vie en France, position de l’observatoire national sur la fin de vie

Régis AUBRY, Président de l’observatoire national sur la fin de vie, Professeur Université de Besançon.

9h45 – 10h Maladie et fin de vie : la question des soins palliatifs

Vincent MOREL, Président de la société française des soins palliatifs.

10h – 10h15 Perte d’autonomie et fin de vie : le regard suisse

Carlos BAUVERD, Sociologue, auteur de « Post Mortem ».

10h15 – 10h30 Le point de vue du patient expert

Jean-Luc PLAVIS, Délégué Général du Réseau national de Médiation en Santé et Patient-Expert.

10h30 – 11h Débats et pause

11h – 11h15 Ouverture de la table ronde n°2 :
Fin(s) de vie ici et ailleurs

Président de séance : Jean LEONETTI, Député, auteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : La législation française actuelle.

11h15 – 11h45 Le point de vue belge

Philippe MAHOUX, Sénateur belge (père de la loi de 2002),
et Etienne MONTERO, Doyen de la Faculté de NAMUR et Professeur de Droit.

11h45 – 12h Le regard du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

Jean-Marie FAROUJDA, Président de la section éthique et déontologique du CNOM.

12h – 12h15 Le point de vue d’une mutuelle

Pascal BEAUBAT, Président d’Intériale Mutuelle.

12h15 – 12h45 Débats

12h45 – 14h15 Déjeuner libre

14h15 – 14h30 Ouverture de la table ronde n°3 :
Fin(s) de vie, quelle(s) normes de demain ?

Président de séance : Gérard TEBOUL, Professeur agrégé de droit, Université Paris Est.

Les regards croisés :

14h30 – 14h45 Du Comité consultatif national d’éthique

Jean-Claude AMEISEN, Président du CCNE.

14h45 – 15h Du Conseil d’Etat

Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat.

15h – 15h15 De l’académie nationale de Médecine

Yves LOGEAIS, Président de l’Agence Nationale de Médecine.

15h15 – 15h30 Du politique

Corinne BOUCHOUX, Sénatrice, auteure d’une proposition de loi sur la fin de vie.

15h30 – 15h45 De l’économiste

Jean de KERVASDOUE, Professeur, Titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et membre de l’Académie des technologies.

15h45 – 16h15 Débats et pause

16h15 – 16h30 Ouverture de la table ronde n°4 :
Fin(s) de vie : quelle(s) perspective(s) ?

Président de séance : Didier SICARD, Professeur de médecine, auteur d'un rapport sur la fin de vie, ancien Président du Comité consultatif national d’éthique.

16h30 – 16h45 La dignité de la personne : quelle(s) protection(s) en fin de vie

Jean-René BINET, Professeur de droit privé, Université de Franche-Comté.

16h45 – 17h Réflexions de l’historien du droit

Renaud BUEB, Maître de conférences – HDR Université de Franche-Comté.

17h – 17h15 Le rôle de l’entourage de la personne en fin de vie

Catherine OLLIVET, Membre du comité d’éthique de l’AP-HP.

17h15 – 17h30 Débats

17h30 – 17h45 Rapport de Synthèse

Brigitte FEUILLET, Professeur de droit privé, Université de Rennes I.

18h Fin du colloque suivi d’un cocktail dinatoire.

Présentation du colloque (cf http://horizonbiodroit.com/)

Le développement intense des biotechniques et la mise au point de médicaments de plus en plus performants ont eu pour effet premier d’allonger la longévité des êtres humains. Si l’instant de la Mort s’en trouve d’autant repoussé, la période de « fin de vie » proprement dite, celle du grand âge, s’allonge aussi. Les maladies, qui y sont associées, souvent conjuguées les unes avec les autres, impactent plus ou moins fortement la qualité de vie. La perspective de ces épreuves peut faire naître le souhait d’en finir avec une vie jugée inutile…

Médecine hyper-technicisée apte à maintenir la vie artificiellement, allongement de la période du grand âge avec son lot de solitude et d’épreuves liés à l’affaiblissement du corps: autant de facteurs qui convergent aujourd’hui vers une demande euthanasique de plus en plus forte. La société peut-elle y répondre favorablement ? Dans l’affirmative, quel impact sur le principe de dignité de la personne humaine ? Comment adapter le droit et la politique de santé publique à l’aune de l’hyper-développement des biotechnologies ?

Autant de réflexions que ce colloque se propose d’aborder à travers quatre tables rondes, dans une approche transversale, pluridisciplinaire et internationale.

Des juristes français, belges mais aussi suisses, des médecins, patients, des politiques, économistes, philosophes, éthiciens et des parlementaires (plusieurs propositions de loi sur la fin de vie ont été récemment déposées) donneront leur avis sur les enjeux de santé publique, économiques, éthiques et sociaux liés à la fin de vie. L’objectif est d’enrichir la réflexion naissante en ce domaine.

Les acteurs de l'événement

Organisation

Mesdames Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université de Paris VIII – Paris Lumières, Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581. et Nadia BELRHOMARI, Docteur en droit, Enseignant-Chercheur, Membre du Laboratoire Sources du droit, Institutions et Europe (SDIE), Université Paris Est Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, Université de Paris 8 - Paris Lumières,
Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, Université de Paris 8 – Paris-Lumières

Comité scientifique

Hélène GAUMONT-PRAT, Professeur de droit privé, Université de Paris VIII et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique, Claude HURIET, Sénateur honoraire, Professeur agrégé en médecine, co-auteur de la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, Didier SICARD, Professeur de médecine, auteur d'un rapport sur la fin de vie, ancien Président du Comité consultatif national d’éthique, Gérard TEBOUL, Professeur des Universités (Université Paris Est).

Parrainages

Daniel RAOUL, Président de la Commission des affaires économiques, Sénateur de Maine-et-Loire,
Université de Paris 8 – Paris Lumières, Laboratoire de droit médical et droit de la santé (EA 1581),
Intériale Mutuelle,
Editions législatives - Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique biotechnologies.