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Projet de loi organisation et transformation du système de santé

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 25/01/2019

L'avant projet de loi d'organisation et transformation du système de santé comporte 5 titres et sera présenté en conseil des ministres en février pour une adaptation prévue à la fin du premier semestre 2019. Voici les principales dispositions de ce document...

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