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Convictions religieuses - Emploi public
Les actualités thématiques - dhardy, 3/10/2014
Date de publication:
2014-10-09
Chapô:
Un fonctionnaire territorial a saisi le Défenseur des droits du refus de lui accorder une autorisation spéciale d’absence pour Yom Kippour et Rosh Hashana en 2012 et 2013. Ce refus ne serait pas justifié par l’intérêt du service.
L’enquête révèle que le maire a souhaité restreindre, d’une manière générale, les autorisations d’absence pour fêtes religieuses de tous les agents territoriaux. La demande d’autorisation d’absence n’a donc pas été refusée parce qu’elle était contraire à l’intérêt du service. Le Défenseur des droits estime que le réclamant a été traité de façon défavorable en raison de ses convictions religieuses et recommande de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis.