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Appels d’offres / Marchés publics : quelle information le pouvoir adjudicateur doit-il adresser au candidat évincé ?
Arnaud Gossement - Avocat - , 3/09/2014
Les pouvoirs adjudicateurs sont souvent confrontés à la question de savoir...
Les pouvoirs adjudicateurs sont souvent confrontés à la question de savoir quelle information donner à un candidat évincé sans risque de méconnaître les droits du candidat retenu. Un équilibre parfois délicat à réaliser, a fortiori lorsque le candidat évincé s’engage dans une procédure de référé précontractuel. Analyse.