Précision sur le décompte de l'effectif des entreprises du secteur de la propreté

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre ce 25 janvier 2012 un arrêt qui apporte des précisions sur le calcul de l'effectif des entreprises du secteur d'activité de la propreté en présence de salariés à temps partiel. En effet après avoir visé l'article l'article 8 de l'accord du 17 octobre 1997 sur le temps partiel, applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la propreté, la Cour de cassation affirme que les salariés à temps partiel doivent être pris (...)