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Le conseiller du salarié doit pouvoir justifier de sa qualité pour l'entretien préalable

David Taté Juridique - , 30/10/2012

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2012 la chambre sociale de la cour de cassation vient d'approuver le raisonnement observé par une cour d'appel qui avait estimé que lorsqu'une personne qui se présente à un entretien préalable à un licenciement en se prévalant de la qualité de conseiller du salarié ne parvient pas, suite à la demande de l'employeur, à justifier qu'elle dispose bien de cette qualité, sa présence peut être refusée par l'employeur.
Référence :
Soc., 25 septembre 2012, N° de pourvoi : (...)

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