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Certificats d’économies d’énergie : le député Julien Aubert (LR) dépose une proposition de résolution
Cabinet Gossement Avocats - , 15/06/2018
Une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la...
Une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution concernant les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), n° 1036, a été déposée le 8 juin 2018, par le député Julien Aubert, qui intervient fréquemment sur les questions d'énergie pour le groupe Les Républicains.