Les circuits de diffusion des données publiques juridiques brutes (textes officiels, jurisprudence) en un schéma

Les rapports 2003 à 2008 de feu le Comité du Service public de la diffusion du droit par l'Internet (Comité SPDDI, élargi et devenu le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, COEPIA) contenaient les informations sur les licenciés Legifrance (en fin de fichier PDF). Ce qui permet de construire le schéma infra : La diffusion de l'information juridique en France (sous-entendu : essentiellement les données juridiques (...)

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