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Héritage et succession : le passif successoral (les dettes déductibles ou non de l'actif)
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 6/09/2012
Les droits de succession sont calculés sur la base de l'actif net, c'est à dire déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Cependant, de quelles dettes s'agit-il et comment les déduire de l'actif successoral ?