Une loi, des mlois, la différence est de taille (554)

Pour nombre d'entre eux les parlementaires qui soutiennent  le président et le gouvernement n'apprécient pas, c'est un euphémisme,  la capitulation en rase campagne que constitue l'abandon ou la remise aux calendes grecques du projet de loi Famille.

On peut comprendre les raisons de haute politique qui ont présidé au choix présidentiel. Il s'agit bien de couper court avec un climat clivant sur les thèmes sociétaux quand l'enjeu économique vital pour le paix suppose désormais une mobilisation générale (voir blog 553). Certes. Mais la pilule a du mal a passer.

On relèvera déjà que  la paix recherchée n'est peut être pas pour demain. Les élus nous annoncent qu'ils vont user de leur liberté de parlementaires en reprenant les principales dispositions qui devaient se trouver dans la loi - dont il faut rappeler qu'elle n'est pas encore écrite - afin de les faire adopter en autant de textes législatifs qu'il le faudra.

Certains totalement libérés devant l'attitude du président de la République annoncent tout simplement qu'ils vont ainsi pouvoir proposer la légalisation de l'accès à la PMA, sinon à la GPA, que François Hollande avait solennellement annoncé comme ne devant pas être votée sous cette législature.

Chacun est libre d'exercer ses responsabilités, mais on peut douter qu'il y ait dans ces dispositions un objet de politique familiale prioritaire pour une grande majorité des familles de France au point de risquer de faire capoter la stratégie présidentielle pour réussir  l'action majeure de son quinquennat. Il faudra bien que les élus d'un même camp soient  en phase !

Mais pour moi qui  ait travaillé pour alimenter ce qui devait être le projet de loi famille en président l'un des quatre groupes de travail installés par la ministre l'enjeu est ailleurs.

Je me réjouis certes que les parlementaires s'attachent à certains dossiers identifiés comme prioritaires et majeurs dans la démarche animée par Mme Bertinotti. Il y a  sur chacun de ces axes des dispositions importantes  pour la vie quotidienne des français qui méritent d'être adoptées en urgence.

Je ne les reprendrai pas ici dans le détail pour les avoir déjà abordés ici - je renverrai aux blogs deux ou trois illustrations éclaireront le débat.

Ainsi il est urgent, non pas  les actes importants. Surtout 1,5 million  d'enfants doivent entendre qu'ils sont placés au quotidien sous la responsabilité de ce tiers qu'ils se doivent de respecter sans le confondre avec leur père ou leur mère. Cela va aussi pour l'éducateur ou l'enseignant.

Autre piste  : faire en sorte que le passé d'un enfant soit respecté par-delà les vicissitudes de la vie imposées par les comportements parentaux. Le droit à l'histoire doit être consacré. Cela vise les enfants nés sous X, mais plus largement les enfants adoptés.

Dernière illustrations: :  il faut faire progresser le statut civil des enfants de France. ici trois piste s'imposent : consacrer de nouveaux droits, permettre une plus grande reconnaissance de la capacité de les exercer personnellement, faciliter un meilleur accès aux droits. Nous avançons 120 propositions concrètes pour répondre à ces trois objectifs. Il s'agit de donner aux enfants des droits à la hauteur de leurs responsabilités pénales.

que nombre de nos préconisations seront reprises quitte à être retravaillées par le législateur qui fera son mile de nos quatre rapports et d'autres travaux comme ceux de la Défenseure des enfant et du réseau associatif, mais il manquera l'essentiel dont devait être porteur le projet de loi gouvernemental : mettre l'enfant au cœur de ces évolutions en complétant pour l'améliorer le statut qui lui est fait dans notre société.

Le risque est évident que cette cohérence manque et que, comme souvent par le passé, des textes prétendument avancés pour répondre aux besoins des enfants en réalité ne seront que le fruit des groupes de pression adultes.

Déjà va passer à la trappe ce que nous appelions les prolégomènes d'une loi Famille ayant l'enfant comme cœur de cible, à savoir  créer un climat favorable et positif en faveur des droits des enfants et prendre les dispositions qui s'imposent à cet effet - ministère de l'enfance, code de l'enfance, ratification d u 3° protocole additionnel à la convention sur les droits de l'enfant qui permet des  plaintes directes devant le comité de l'ONU. etc.

Dès lors que va-t-il advenir des avancées que nous préconisions sur la liberté de religion, la liberté d'espressione, la liberté d'association des enfants? Quid de la présomption  de discernement à 13 ans par exemple et bien d'autres dispositions  comme celle de pouvoir saisir directement un juge ?

Il y a fort à parier que" l'intérêt supérieur de l'enfant" dont beaucoup se gargarisent éclairera difficilement l'ensemble des textes qu'on nous annonce car il manquera au total dans cette vente par appartements la dynamique cohérente que voulait lui donner Mme Bertinotti qui n'était pas en l'espèce le ministre de l'institution familiale mais prenait en compte les droits des personnes qui la constituent avec le souci, s'agissant des enfants,  que par-delà la prise en compte de leurs droits on facilite leur implication citoyenne.

Voilà ce qui de mon point de vue a disparu  lors d'un déjeuner très politique entre le président te le premier ministre. Le  cœur de la démarche,  ce qui fait son sens profond, sa cohérence fondamentale

Pour le coup j'aimerais avoir tort, mais je crains qu'n nouvelle fois cette reculade soit indirectement un mauvais coup pour les enfants.. Mineurs, car de moindre intérêt! Une nouvelle fois la démonstration est faite