Actions sur le document
Déchets : marquage "triman" des produits recyclables à compter du 1er janvier 2015
Arnaud Gossement - , 6/09/2013
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi...
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. L'article 16 de ce texte donne jusqu'au 1er janvier 2015 aux industriels pour adopter un marquage uniforme des produits recyclables.