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Bail rural : les usages du terrain non-respectueux de l’environnement peuvent entraîner la résiliation du bail
Cabinet Gossement Avocats - , 12/05/2020
La Cour de cassation a rendu, ce 6 février 2020 un arrêt très intéressant (...
La Cour de cassation a rendu, ce 6 février 2020 un arrêt très intéressant (cf. Actu Environnement) aux termes duquel le non-respect par le fermier de la clause imposant une exploitation agricole biologique, l’expose à la résiliation du bail rural. Cette décision fait écho à un arrêt rendu le 12 mars 2020, également par la 3ème chambre de la Cour de cassation. Analyse.