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Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Cabinet Gossement Avocats - , 25/08/2020

Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de...

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AdobeStock_127057653.jpegUn projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement en consultation publique jusqu’au 6 septembre 2020.


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