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colloque de l'AEDS Rennes : 20 ans de législation sanitaire le 28 mars 2015
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 15/03/2015
L'Association des Etudiants en Droit de la Santé de Rennes organise le samedi 28 mars 2015 une colloque sur le thème 1994-2014 20 ans de législation sanitaire : bilan et perspectives pour les 20 ans du mastre droit, santé, éthique
Il se déroulera à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, 9 rue Jean Macé à Rennes dans l'amphithéâtre 3
Le programme est le suivant:
Matinée
9h Accueil des participants
9h15 Allocution de bienvenue de M. F. LAMBERT, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
Allocution de bienvenue du bureau de l'Association des Etudiants en Droit de la Santé
9h30 Introduction par M. D. TRUCHET, Université Paris II Panthéon-Assas
I-Les exigences découlant de la protection de la santé
Président de séance: Mme le Professeur M-L MOQUET-ANGER, Université de Rennes
Début de séance 9h45
Le droit à la santé : un droit constitutionnel effectif? M. le Professeur G. DRAGO, Université Paris II Panthéon-Assas
La démocratie sanitaire : bilan et perspectives eu égard à la place des représentants des usagers Mme Anne-Laure GILET, Chargée de mission à la conférence de territoire Saint-Malo/Dinan
La coopération inter-hospitalière : mise en perspective des outils juridiques Mme C. KELLER, Enseignant-chercheur à l'EHESP
Evolution et coopération des professionnels dans le champ de la santé M. O. LANLO, Président de l'institut Franco-Européen de Chiropraxie
La gouvernance interne et les pôles d'activité en établissement de santé M. M. LOUAZEL, Enseignant-chercheur à l'EHESP
Déjeuner 12h30 – Déjeuner libre
Après-midi
II-Les exigences relatives à la protection de la personnels
Président de séance : Mme le Professeur B. FEUILLET-LIGIER, Université de Rennes
Début de la séance 14h
L'évolution des responsabilités professionnelles Maître G. TINOT-THOMAS, Avocat au Barreau de Nantes, Docteur en Droit
L'indépendance de l'expert M. R. BOUVET, praticien hospitalo-universitaire de médecine légale et droit de la santé au CHU de Rennes et près la Cour d'appel de Rennes
L'évolution de l'encadrement des recherches biomédicales Mme G. COUSTIOU, Présidente du Comité de Protection des Personnes Ouest V
Protection des personnes dans la recherche en santé : un équilibre à atteindre Mme A. LELOUARN, Référente cellule juridique – valorisation du CHU de Nantes, Juriste suppléante au Comité de Protection des Personnes Ouest V
Les aidants familiaux dans la société des seniors M. C HAZIF-THOMAS, Praticien hospitalo-universitaire, chef de service de l'Intersecteur de Psychiatrie du sujet âgé du CHU de Brest, membre du comité éthique du CHU de Brest
Débat
La journée se terminera par un cocktail qui se déroulera à la maison Jean XXIII, 22 rue de Vincennes, à partir de 18h
Inscription obligatoire : aeds2015rennes@gmail.com