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Loi sur les salaires des patrons : Une belle couillonnade !

Actualités du droit - Gilles Devers, 26/05/2013

Tout part de l’engagement 26 du programme du leader minimo  : « ...

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Tout part de l’engagement 26 du programme du leader minimo : « J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 ». Et dans le privé, ça allait aussi swinguer : taxe à 75%, fin des stock-options, limitation des bonus, encadrement des rémunérations des patrons...

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Dans L’Express, Ayrault, le 29 mai 2012 était intraitable : « Je crois au patriotisme des dirigeants, qui peuvent comprendre que la crise suppose l'exemplarité des élites politiques et économiques. Cette fourchette s'appliquera donc, y compris aux contrats en cours ».

Un décret a été pris en juillet pour les entreprises publiques, avec un maxi de 450.000 € par an. Pour le privé, Mosco annonçait alors une loi qui « régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations ».

Le 3 mars, nos amis suisses ont adopté une limitation des rémunérations des patrons, en particulier pour les parachutes dorés, et Ayrault en est tout content : « C’est une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu'il faut s'en inspirer ».

De fait, le 20 mars, Ayrault annonce à la tribune de l’Assemblée Nationale (lieu de la souveraineté) : « Dans quelques semaines, Mesdames et Messieurs les députés, je vous proposerai un projet de loi pour que cette mesure s'applique aussi aux dirigeants des grandes entreprises privées ».

Le lendemain, Bambi confirme sur LCI « le dépôt d'un texte de loi avant l'été dans lequel il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération des dirigeants des grandes entreprises ». 

Début mai, c’est encore chaud bouillant. Le gouvernement publie un bien joli document, à savoir le point d’avancement des soixante engagements, et pour le n° 26, on lit : « Un projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines sur la gouvernance des rémunérations dans le secteur privé ».

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Très bien,… mais vendredi, ce sont les funérailles des beaux discours.

Dans Les Echos, Moscovici est interrogé sur « le projet loi sur la gouvernance des entreprises qui doit permettre d’éviter les rémunérations excessives ? »

Mosco répond : « Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue. Dans cet esprit, j’ai rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Afep, Pierre Pringuet, qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ».

Le gouvernement s’en remet donc au patronat pour limiter les rémunérations du patronat. Une jolie victoire pour Parisot.

Et Mosco poursuit : « Nous préférons miser sur une  autorégulation exigeante. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer ».

Wahou, le Medef tremble à nouveau… Il va falloir une « autorégulation exigeante », sinon, le gouvernement fera voter une loi très très sévère.

Allez, va, on a bien compris : cette loi, c’était juste une couillonnade, comme on dirait à Marseille.

Pour conclure, je vous livre cet extrait des propos de campagne du leader minimo, en février 2012, que l’on pourra ressortir de la naphtaline en février 2017 pour prendre de nouveaux engagements : « J'apprécie le travail, le mérite, mais ce que je n'apprécie pas, ce sont les richesses indécentes, qui n'ont rien à voir avec le talent ou l'intelligence, le scandale des stock-options, bref tout ce qui fait que les Français sentent une injustice. J'ai appris les progressions considérables des rémunérations des patrons du CAC 40, deux millions d'euros par an en moyenne. Comment l'accepter ? »

Il parle bien le mec. Je sais pas vous, mais moi, je crois que je vais voter pour lui... Il m'inspire confiance.

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