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Transition énergétique : le Sénat retire et ajoute des dispositions défavorables à l'éolien terrestre
Arnaud Gossement - Avocat - , 18/02/2015
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de retirer mais aussi de voter de nouvelles dispositions contraires aux objectifs de développement de l'éolien terrestre.