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Vers une imposition progressive des revenus du capital

Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - , 2/10/2012

Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu.

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