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La déchéance d’une marque générique : conditions, effets et cumul avec la nullité

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 5/01/2013

La déchéance d’une marque peut être obtenue si celle-ci venait à devenir générique. Nous envisagerons donc les conditions et les effets de la déchéance d’une marque devenue la désignation usuelle dans le commerce de produits ou services.

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