La diffusion par les cours de leur jurisprudence change la donne ...

A lire, cette analyse par la juge néerlandaise Dory Reiling, spécialiste de la réforme judiciaire et de l'informatique pour les tribunaux, des rapports du CEPEJ [1] : Technology in courts in Europe : Opinions, Practices and Innovations, Journal of the International Association for Court Administration, June 2012 Tout serait à citer. Retenons en ce qui concerne la documentation et l'édition juridique (page 4, traduit par nos soins) : « De plus en plus, les tribunaux se dotent (...)

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