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Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017)
Cabinet Gossement Avocats - , 3/11/2017
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693).