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Exemple de responsabilité des notaires pour violation du devoir de loyauté, prudence et diligence

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 5/07/2014

Les notaires sont-ils tenus d'assurer l'efficacité des actes qu’ils rédigent en procédant au recoupement avec les pièces réunies à lors de précédentes interventions et conservées dans leur étude ?

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