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Arrêté du 21 mars 2020 : autorisation d'activité de soins & transport aérien covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/03/2020
L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet jusqu'au 15 avril 2020, l’habilitation par le directeurs généraux des ARS d’autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils...