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Celui qui a accepté de donner des renseignements a l'obligation de s'informer pour bien conseiller
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 19/02/2013
Le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel « celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l'obligation de s'informer pour informer en connaissance de cause » (Cass. Civ. I, 20 décembre 2012, N° de pourvoi: 11-28202).