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Dominique Baudis ouvre une enquête après l’expulsion d’une enfant de 5 ans de la cantine scolaire

Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 11/01/2013

Date de publication: 
2013-01-11
Texte d'introduction: 

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé d’ouvrir une enquête, à la suite de l’initiative prise par la police municipale d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) de sortir de la cantine une fillette de cinq ans dont les parents n’avaient pas payé les frais de restauration scolaire depuis plusieurs mois.

Chapô: 
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé d’ouvrir une enquête, à la suite de l’initiative prise par la police municipale d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) de sortir de la cantine une fillette de cinq ans dont les parents n’avaient pas payé les frais de restauration scolaire depuis plusieurs mois.

Il a chargé ses adjointes, Marie Derain, Défenseure des Enfants, et Françoise Mothes en charge de la déontologie de la sécurité de prendre contact avec l’ensemble des parties prenantes pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation.

Profondément choqué par ce procédé humiliant pour l’enfant et traumatisant pour ses camarades qui en ont été les témoins, Dominique Baudis souligne que :

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