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La QPC sous le regard de la CEDH
Paroles de juge - Parolesdejuges, 18/09/2015
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...