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Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement

Arnaud Gossement - Avocat - , 24/05/2014

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une...

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senat-palais-du-luxembourg.jpgLe Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse.


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