Actions sur le document

Préjudice d'anxiété.

michele.bauer (publications) - , 18/09/2012

Il n'est pas facile d'enseigner, surtout dans les collèges ou lycées dit 'sensibles'. Le 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat pour n'avoir pas mis en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du corps enseignant exerçant dans un lycée sensible et celle de l'enseignante qui a exercé le recours. L'Etat a été condamné pour le préjudice subi, ce fameux préjudice que l'on peut nommer préjudice d'anxiété, la somme est faible , 500 euros. Une version administrative de l'obligation pour l'employeur de veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés. TA Melun, 13 juillet 2012, n° 1004142 Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...