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Transition énergétique : le Sénat rétablit le caractère obligatoire du financement participatif des projets d'énergies renouvelables
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/02/2015
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de modifier les conditions d'ouverture du capital des sociétés de développement de projets d'énergies renouvelables.