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Divorce pour faute aux torts de l'épouse qui recherche des partenaires multiples sur des sites de rencontres

David Taté Juridique - , 24/05/2014

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui avait estimé qu'une épouse qui échange des mails équivoques sur "netlog" et qui diffuse des photos intimes d'elle, démontre ainsi qu'elle recherche des relations masculines multiples, comportement, sans rapport avec son état dépressif, qui constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage. Ce constat permettait à la cour d'appel de prononcer (...)

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