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Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation
Arnaud Gossement - Avocat - , 8/07/2014
Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014,...
Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d'être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L'avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain.