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Avis d'enquêtes publiques en France : comment les retrouver ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 11/10/2018
Vous cherchez un avis d'enquête publique en France ?
Une base de données nationale : Notre territoire
Notre-territoire.com, un site créé par la presse quotidienne régionale (PQR), liste les enquêtes publiques .
Extrait de l'article de présentation du lancement, disponible sur le site : « Les éditeurs de la presse quotidienne régionale, regroupés au sein du GIE Publications de Marché » — qui publie déjà le portail d'appels d'offres de marchés publics France (...)