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Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

Arnaud Gossement - , 12/09/2012

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en...

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Fotolia_24410923_S.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation. Analyse.


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