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Les réseaux sociaux contiennent des clauses abusives selon la Commission des clauses abusives
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 9/02/2015
Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination (Recommandation n° 2014-02
relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, 7 novembre 2014).