Sortie du statut de déchets : deux projets d'arrêtés en consultation publique
Arnaud Gossement - , 22/06/2012
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés qui permettront de compléter le dispositif juridique relatif à la sortie du statut de déchet.