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Sortie du statut de déchets : deux projets d'arrêtés en consultation publique

Arnaud Gossement - , 22/06/2012

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur...

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Fotolia_conseil.jpgLe Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés qui permettront de compléter le dispositif juridique relatif à la sortie du statut de déchet.


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