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Proposition de loi 932 : mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 10/05/2018
La proposition de loi 932 souhaite que, sur demande des citoyens, puissent être indiquées sur les cartes nationales d'identité (CNI) les groupes sanguins et rhésus dès lors que la validation par deux tests est apportée aux services d'état civil. Cela...