Actions sur le document
Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention des risques)
Gossement Avocats - , 8/09/2015
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le...
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques". M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes.