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Camp Roms de Stains : le TGI de Bobigny suit les conclusions du Défenseur
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 28/02/2013
Date de publication:
2013-02-28
Texte d'introduction:
Suivant les préconisations présentées à l’audience par le Défenseur des droits, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a accordé, le 24 janvier dernier, a décidé de surseoir à l’évacuation du camp de Roms installé à Stains.
Chapô:
Suivant les préconisations présentées à l’audience par le Défenseur des droits, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a accordé, le 24 janvier dernier, a décidé de surseoir à l’évacuation du camp de Roms installé à Stains.
Dans ses observations, Dominique Baudis soulignait que ce délai était nécessaire pour que les occupants puissent quitter le terrain qu’ils occupent illégalement dans des conditions décentes.
Il demandait aussi que des mesures d’accompagnement soient mises en place, notamment auprès des enfants, ainsi que le prévoit la circulaire du 26 août 2012, organisant les conditions d’évacuation des camps illicites.