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Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Arnaud Gossement - , 6/02/2012
A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la...
A noter au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier 2011 : la publication de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.