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Loi "Macron" : adoption de l'article 28 sur la simplification du droit de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/01/2015
Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme...
Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Cet article prévoit que le Gouvernement pourra réformer le code de l'environnement par ordonnances au risque d'un choc de complexification.