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[Veille] CSPE, autoconsommation, géothermie : zoom sur certaines modifications de la loi de finances rectificative pour 2017
Cabinet Gossemement Avocats - , 19/01/2018
La loi n°2017-1775 de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017,...
La loi n°2017-1775 de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 29 décembre, contient des mesures qui intéressent le droit de l’énergie.