Marchés publics : appréciation de l'offre au regard du critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Dans un arrêt en date du 25 mars 2013 le conseil d'Etat a estimé qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur des critères permettant d'apprécier la performance globale des offres au regard de ses besoins, compte tenu des objectifs de développement durable. Il précise ensuite que, dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché qui, eu égard à son objet, est susceptible d'être exécuté, au moins en partie, par des personnels (...)